Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026/05/02
Les présentes conditions (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du service en ligne « Hakilidia Shopping » proposé par [À compléter — Raison sociale]. Elles visent à définir les droits et obligations des utilisateurs dans un cadre général ; elles doivent être relues et adaptées par un juriste avant toute obligation contractuelle définitive.
Acceptation
En créant un compte vendeur ou en utilisant les fonctionnalités du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
Description du service
Hakilidia Shopping est une plateforme de mise en relation permettant aux vendeurs de présenter leurs boutiques et leurs produits aux internautes. La relation contractuelle de vente éventuelle entre un acheteur et un vendeur demeure régie par les lois applicables et les conditions convenues entre ces parties ; [À compléter — Raison sociale] n’est pas nécessairement partie à ces contrats, sous réserve de ce que vous prévoyez avec votre conseil.
Comptes vendeurs
- Vous fournissez des informations exactes et les mettez à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un administrateur peut suspendre ou refuser la publication d’un compte ou d’un contenu non conforme aux règles définies par [À compléter — Raison sociale].
Contenus publiés par les vendeurs
Les vendeurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les textes, images et données qu’ils publient. Ils s’engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers. [À compléter — Raison sociale] peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des procédures que vous fixerez avec votre conseil.
Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l’état ». Des interruptions (maintenance, force majeure, défaillance d’un sous-traitant) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les CGU peuvent être mises à jour avec indication de date de révision en tête de document.
Limitation de responsabilité (cadre général)
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de [À compléter — Raison sociale] pour les préjudices indirects ou pour des dommages résultant de contenus publiés par des tiers peut être limitée ou exclue selon les clauses que votre conseil retiendra. Les présentes lignes ne préjugent pas du régime légal impératif.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au Mali, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables ailleurs pour certaines catégories d’utilisateurs. Les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit processuel retenues avec votre conseil.
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